Conditions Générales pour Spanish Estate

Introduction

Bienvenue sur Spanish Estate, un portail immobilier de premier plan dédié à la mise en relation des acheteurs avec des propriétés à travers l'Espagne. Notre réseau comprend six sites web multilingues :

Spanish Estate est détenu, exploité et hébergé aux Pays-Bas par Spanish Estate, une société néerlandaise avec le numéro d'enregistrement fiscal NL002338304B69.

Veuillez lire attentivement les conditions générales suivantes (les "Conditions"). En accédant et en utilisant l'un des portails Spanish Estate, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces Conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser nos sites web. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'amender ces Conditions à tout moment.

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Modifications de Spanish Estate

Nous mettons régulièrement à jour nos sites web et pouvons modifier, corriger ou supprimer tout contenu ou service à tout moment. Bien que nous nous efforcions de maintenir toutes les informations à jour, nous ne pouvons garantir que les annonces spécifiques seront toujours à jour.

Accès à Spanish Estate

Vous bénéficiez d'une licence limitée, non exclusive, pour accéder et utiliser Spanish Estate. Vous pouvez consulter, parcourir et imprimer les annonces immobilières et autres contenus à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation, y compris mais sans s'y limiter, la modification, la copie, la distribution ou la reproduction du contenu, est strictement interdite sans notre consentement écrit préalable.

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Contenu sur Spanish Estate

Nous prenons un soin raisonnable dans la préparation du contenu sur Spanish Estate, en nous appuyant sur des sources fiables. Cependant, nous ne garantissons pas son exactitude, son exhaustivité ou son adéquation à un usage particulier. Les utilisateurs doivent vérifier indépendamment les informations avant de prendre des décisions. Si vous identifiez un contenu inapproprié ou inexact, veuillez nous en informer immédiatement.

Droits d'Auteur et Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur Spanish Estate, y compris le contenu, la conception et les logos, sont détenus ou concédés sous licence par Spanish Estate. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire ou distribuer une partie de nos sites web à des fins commerciales sans consentement écrit préalable. L'impression ou la sauvegarde de contenu à des fins personnelles est autorisée, à condition que tous les avis de droits d'auteur et marques de commerce soient conservés.

Liens vers et depuis Spanish Estate

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Utilisation de Spanish Estate en dehors des Pays-Bas

Si vous accédez à Spanish Estate depuis l'extérieur des Pays-Bas, vous êtes responsable du respect des lois locales. Certains services peuvent ne pas être disponibles dans certaines juridictions.

Votre Utilisation de Spanish Estate en tant qu'Acheteur

Lorsque vous faites une demande sur Spanish Estate, vos coordonnées sont partagées avec l'agent concerné, qui vous contactera directement. En utilisant nos services, vous consentez à ce partage de données conformément à notre politique de confidentialité. Vous garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes.

Exclusions et Limitations de Responsabilité

Ces Conditions n'excluent ni ne limitent aucune responsabilité qui ne peut être exclue par la loi néerlandaise. Spanish Estate et son contenu sont fournis "tels quels" à des fins d'information générale uniquement. Nous déclinons toutes garanties, expresses ou implicites, concernant l'exactitude, la fiabilité ou l'adéquation du contenu.

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Loi Applicable et Juridiction

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